Bonus écologique

Cette subvention nationale est proposée par l’État français.

Conditions

Cette subvention s’adresse aux personnes majeures et domiciliées en France. Le véhicule acheté doit être neuf (ou loué en LOA ou en LLD pour une durée de 24 mois minimum), immatriculé en France dans une série définitive, et ne doit pas être vendu dans l’année suivant sa première immatriculation, ni avant d’avoir parcouru au moins 2000 km.

Montant de la subvention

scooter unu 3000W (puissance maximale nette d'homologation reportée sur la carte grise 1700W) : 100€

scooter unu 4000W (puissance maximale nette d'homologation reportée sur la carte grise 2900W) : 445€

Comment arrive-t-on à ces valeurs ?

  • Puissance maximale nette (=nominale) du moteur inférieure à 2kW = 100€

  • Puissance maximale nette (=nominale) du moteur au moins égale à 2kW = 250€ par kWh d’énergie de la batterie. La batterie du unu a une capacité de 1,78 kWh. Donc : 250€ * 1,78 kWh = 445€

L’achat d’une seconde batterie ne double pas la subvention, puisque qu’une seule batterie est nécessaire au fonctionnement du scooter (cette précision vient du ministère de l’écologie avec qui nous nous sommes entretenus).

Comment ?

La démarche est très simple.

La demande se fait après l'achat du scooter. Vous avez six mois à compter de la date de facturation pour la faire, après ce délai il sera trop tard.

Les documents à transmettre à l’État sont les suivants :

  • Toutes les pages de votre formulaire de demande signé

  • Une copie d’un justificatif en cours de validité

  • Une copie du certificat d’immatriculation du véhicule acquis ou loué à votre nom

  • Une copie de la facture du véhicule neuf

  • Une copie du bon de commande daté

La demande se fait ici, il s'agit de la même page que la prime à la conversion.


Subvention de la région Île-de-France

Conditions

Cette subvention est réservée uniquement aux professionnels des petites structures (PME, TPE, auto-entreprises). Les critères à respecter sont les suivants :

  • Entreprises jusqu'à 50 salariés

  • Siège social en Île-de-France

  • Chiffre d’affaires annuel ou total au bilan n'excédant pas 10M d’€

  • L’entreprise doit justifier de plus d’un an d'expérience

Veuillez noter que cette subvention n'est pas cumulable avec celle de la mairie de Paris. L’entreprise doit également pouvoir justifier d’au moins un an d’existence.

Combien ?

  • 1500€ par scooter (pour un 3000 W) et jusqu’à 5 scooters pour les entreprises

  • 1500€ pour un scooter (une unité max) pour les auto-entrepreneurs

Nous n'avançons pas le montant de la subvention. L'entreprise doit régler le montant total du scooter à la commande, pour ensuite se faire rembourser par la région après l’envoi des documents nécessaires. La demande de subvention IDF se fait désormais après livraison du scooter, sur présentation de la facture acquittée.


Subvention de la mairie de Paris

Conditions

La subvention de la mairie de Paris est réservée à Paris intra-muros uniquement. Les professionnels (commerçants, artisans, réparateurs, coursiers, livreurs et professionnels du soin à domicile, dans la limite de 10 deux-roues par établissement) et les particuliers peuvent en bénéficier.

La subvention est limitée à une par personne. Il n’est pas possible de revendre le véhicule dans les trois ans qui suivent l’achat. Si vous avez déjà bénéficié de cette aide (dans les trois dernières années), nous ne pouvez pas non plus en bénéficier.

Combien ?

La subvention s’élève à 400€.

Comment ?

La subvention se demande après l’achat du scooter, sur le site de la mairie de Paris, ici.

Les documents à transmettre sont les suivants :

  • Carte grise (certificat d'immatriculation)

  • Facture acquitée (avec adresse de résidence parisienne)

  • Justificatif de domicile récent (moins de 3 mois)

  • Votre RIB complet (IBAN, BIC, nom et logo de la banque), aux nom et prénom du demandeur (les mêmes que ceux figurant sur la facture)

  • Pièce d’identité


Subvention de la ville de Nice

Montant

200€

Conditions

  • Résider sur le territoire de la Métropole Nice Côte d’Azur (résidence principale)

  • Non cumulable avec les autres subventions

  • Apporter la preuve au service de la métropole de la possession du véhicule

  • Si le véhicule est revendu dans les cinq années suivant l’achat : restitution de la subvention à la métropole

Comment ?

La demande de subvention se fait après l’achat du scooter. Vous pouvez même demander la subvention quelques mois après avoir acheté le scooter.

Le dossier doit être envoyé, accompagné des pièces justificatives suivantes, à l’adresse indiquée sur le site :

  • Formulaire (à télécharger sur le site)

  • Convention type relative à l’attribution d’une subvention (à télécharger sur le site)

  • Attestation sur l’honneur (à télécharger sur le site)

  • Copie de la facture d’achat acquittée

  • Copie de la carte grise

  • Le plus récent des documents suivants : dernier avis d'imposition sur le revenu ou avis de situation déclaratif ou taxe d’habitation, au même nom que celui sur la facture

  • RIB

Tous les détails sont indiqués sur le site.

Le versement de la subvention peut prendre 6 à 10 mois. Nous n'avançons pas le montant de la subvention.

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