France
National:
-
Bonus écologique national
Pour les véhicules de plus de 2 kilowatts : le montant de l'aide est de 250 € par kWh d'énergie de la batterie à condition de ne pas dépasser le maximum des montants ci-dessous :
-
27% de la taxe incluse dans le coût d'acquisition plus le coût de la batterie si elle est louée.
-
900 €.
Le montant est majoré de 1 000 € si vous résidez dans les régions d'Outre-mer : la condition est d'utiliser le véhicule pendant 6 mois ou plus après l'acquisition.
Pour les puissances, inférieures à 2 kilowatts : Le montant de l'aide est fixé à 20 % du coût de la taxe d'acquisition incluse dans la limite de 100 €. En Outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion), ces mêmes conditions sont appliquées.
-
Prime à la conversion
Pour vous aider à acheter un véhicule propre, une prime à la conversion (à la casse) est disponible lors de l'achat ou de la location d'un véhicule peu polluant si, dans le même temps, le véhicule mis à la casse est un ancien véhicule diesel ou essence. La prime peut atteindre 1 100 € pour les scooters électriques (dans la limite de 80% du coût d'acquisition) et en fonction du revenu fiscal du foyer.
Actualités : Une prime à la conversion jusqu'à 6 000 euros et sans conditions de revenus sera créée pour l'achat de deux-roues électriques ou très peu polluants.
-
Microcrédit véhicule propre
Ce dispositif est destiné aux personnes exclues du système bancaire traditionnel, à faible revenu ou en situation professionnelle fragile, pour l'acquisition de véhicules peu polluants. Le montant de ce crédit varie en fonction des revenus. Il peut atteindre jusqu'à 5 000 €. Son remboursement peut être étalé sur une durée maximale de cinq ans. Il est cumulable avec la bonus écologique et la prime à la conversion.
-
Rétrofit
Depuis le 1er juin 2020, une prime au rétrofit électrique est mise en place lors de la transformation du moteur thermique en moteur électrique. Pour les véhicules à 2 roues, 3 roues ou quadricycles motorisés, le montant est fixé à 1 100 €.
-
Exonération de la TSCA
La TSCA est une taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA) qui s'applique aux contrats d'assurance. Les propriétaires de véhicules, voitures, motos ou deux-roues à émissions propres seront exonérés de la taxe spéciale sur les contrats d'assurance ou TSCA. Et cette mesure concerne, en particulier, tous les deux-roues électriques. C'est le moment d'en profiter, car la mesure est limitée dans le temps et valable jusqu'en 2023.
-
Bonus pour les EPZ
Si vous habitez ou travaillez dans une zone à faibles émissions (ZFE), dont l'accès est réservé aux véhicules les moins polluants, vous pouvez bénéficier d'une prime pouvant atteindre 1 000 € pour l'achat d'un véhicule électrique ou hybride. Accordée en complément des aides allouées par les collectivités locales.
-
Métropole de Lyon
-
Grenoble-Alpes-Métropole
-
La ville de Paris
-
Métropole du Grand Paris
-
Métropole Aix-Marseille-Provence
-
Métropole Nice-Côte d'Azur
-
Métropole Toulon-Provence-Méditerranée
-
Toulouse Métropole
-
Montpellier-Méditerranée Métropole
-
Eurométropole de Strasbourg
-
Métropole Rouen-Normandie.
-
Subvention Ile-de-France (B2B)
Une aide de 1 500 € pour les entreprises de 50 salariés au maximum, dont le siège est en Île-de-France et dont le chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas 10 millions d'euros, et pour les scooters équipés d'une batterie d'une capacité inférieure ou égale à 10 kWh.
Villes:
-
Paris
Paris, avec plus de 110 000 deux-roues circulant dans ses rues chaque jour, offre une subvention de 400 € pour l'achat d'un scooter électrique, ce qui représente près de 33 % du prix TTC.
-
Nice
Le 30 juillet, la Métropole a renforcé son soutien à la mobilité électrique en augmentant le montant maximum de la contribution de 200 € à 400 € pour tout achat d'un deux-roues électrique neuf (25 % du prix d'achat et jusqu'à 400 €).
-
Villeneuve-Les-Avignon
Subvention de 200 € pour l'achat d'un scooter électrique, acheté neuf, dans la limite de deux subventions par foyer.
-
La Motte Servolex
La ville offre une subvention de 20 % du prix d'achat du scooter et jusqu'à 300 €.
-
Daix
25% du prix d'achat TTC, dans la limite de 400 €.
Belgique
National:
-
Incitatif national
En Belgique, le gouvernement offre un avantage fiscal pouvant atteindre 15 % de la valeur d'achat d'une nouvelle moto électrique et un maximum de 3 180 euros.
-
Exonérations fiscales en Flandre
En Flandre, les motos électriques sont exonérées de la taxe unique d'inversion (environ 61 €). La taxe de circulation annuelle (environ 60 €) est également supprimée pour les motos électriques.
En Région flamande, les propriétaires d'un véhicule 100 % électrique sont exonérés de la taxe d'immatriculation TMC. En revanche, lors de l'achat d'un véhicule 100% électrique en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale, la TMC est plafonnée au montant minimum (61,50€*).
-
Déduction fiscale (B2B)
Tant les indépendants que les entreprises bénéficient d'une déduction fiscale de 100 % sur les véhicules électriques. L'électricité utilisée pour alimenter les véhicules électriques est également entièrement déductible des impôts.