Nous suivons de près les évolutions impactant les subventions et serions heureux de vous fournir de plus amples informations pour vous accompagner dans l'achat de scooters électriques pour votre entreprise. Nous avons répertorié ici les différentes subventions proposées en France et en Belgique.

France

National:

  • Bonus écologique national

Pour les véhicules de plus de 2 kilowatts : le montant de l'aide est de 250 € par kWh d'énergie de la batterie à condition de ne pas dépasser le maximum des montants ci-dessous :

  • 27% de la taxe incluse dans le coût d'acquisition plus le coût de la batterie si elle est louée.

  • 900 €.

Le montant est majoré de 1 000 € si vous résidez dans les régions d'Outre-mer : la condition est d'utiliser le véhicule pendant 6 mois ou plus après l'acquisition.

Pour les puissances, inférieures à 2 kilowatts : Le montant de l'aide est fixé à 20 % du coût de la taxe d'acquisition incluse dans la limite de 100 €. En Outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion), ces mêmes conditions sont appliquées.

service-public

  • Prime à la conversion

Pour vous aider à acheter un véhicule propre, une prime à la conversion (à la casse) est disponible lors de l'achat ou de la location d'un véhicule peu polluant si, dans le même temps, le véhicule mis à la casse est un ancien véhicule diesel ou essence. La prime peut atteindre 1 100 € pour les scooters électriques (dans la limite de 80% du coût d'acquisition) et en fonction du revenu fiscal du foyer.

Actualités : Une prime à la conversion jusqu'à 6 000 euros et sans conditions de revenus sera créée pour l'achat de deux-roues électriques ou très peu polluants.

ecologie.gouv

lemonde

  • Microcrédit véhicule propre

Ce dispositif est destiné aux personnes exclues du système bancaire traditionnel, à faible revenu ou en situation professionnelle fragile, pour l'acquisition de véhicules peu polluants. Le montant de ce crédit varie en fonction des revenus. Il peut atteindre jusqu'à 5 000 €. Son remboursement peut être étalé sur une durée maximale de cinq ans. Il est cumulable avec la bonus écologique et la prime à la conversion.

gouvernement-microcredit

  • Rétrofit

Depuis le 1er juin 2020, une prime au rétrofit électrique est mise en place lors de la transformation du moteur thermique en moteur électrique. Pour les véhicules à 2 roues, 3 roues ou quadricycles motorisés, le montant est fixé à 1 100 €.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35285

  • Exonération de la TSCA

La TSCA est une taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA) qui s'applique aux contrats d'assurance. Les propriétaires de véhicules, voitures, motos ou deux-roues à émissions propres seront exonérés de la taxe spéciale sur les contrats d'assurance ou TSCA. Et cette mesure concerne, en particulier, tous les deux-roues électriques. C'est le moment d'en profiter, car la mesure est limitée dans le temps et valable jusqu'en 2023.

april-moto

  • Bonus pour les EPZ

Si vous habitez ou travaillez dans une zone à faibles émissions (ZFE), dont l'accès est réservé aux véhicules les moins polluants, vous pouvez bénéficier d'une prime pouvant atteindre 1 000 € pour l'achat d'un véhicule électrique ou hybride. Accordée en complément des aides allouées par les collectivités locales.

  • Métropole de Lyon

  • Grenoble-Alpes-Métropole

  • La ville de Paris

  • Métropole du Grand Paris

  • Métropole Aix-Marseille-Provence

  • Métropole Nice-Côte d'Azur

  • Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

  • Toulouse Métropole

  • Montpellier-Méditerranée Métropole

  • Eurométropole de Strasbourg

  • Métropole Rouen-Normandie.

particulier

ecologie

  • Subvention Ile-de-France (B2B)

Une aide de 1 500 € pour les entreprises de 50 salariés au maximum, dont le siège est en Île-de-France et dont le chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas 10 millions d'euros, et pour les scooters équipés d'une batterie d'une capacité inférieure ou égale à 10 kWh.

iledefrance

Villes:

  • Paris

Paris, avec plus de 110 000 deux-roues circulant dans ses rues chaque jour, offre une subvention de 400 € pour l'achat d'un scooter électrique, ce qui représente près de 33 % du prix TTC.

Paris

  • Nice

Le 30 juillet, la Métropole a renforcé son soutien à la mobilité électrique en augmentant le montant maximum de la contribution de 200 € à 400 € pour tout achat d'un deux-roues électrique neuf (25 % du prix d'achat et jusqu'à 400 €).

Nice

  • Villeneuve-Les-Avignon

Subvention de 200 € pour l'achat d'un scooter électrique, acheté neuf, dans la limite de deux subventions par foyer.

villeneuvelesavignon

  • La Motte Servolex

La ville offre une subvention de 20 % du prix d'achat du scooter et jusqu'à 300 €.

mairie-lamotteservolex

  • Daix

25% du prix d'achat TTC, dans la limite de 400 €.

daix


Belgique

National:

  • Incitatif national

En Belgique, le gouvernement offre un avantage fiscal pouvant atteindre 15 % de la valeur d'achat d'une nouvelle moto électrique et un maximum de 3 180 euros.

zeromotorcycles

  • Exonérations fiscales en Flandre

En Flandre, les motos électriques sont exonérées de la taxe unique d'inversion (environ 61 €). La taxe de circulation annuelle (environ 60 €) est également supprimée pour les motos électriques.

En Région flamande, les propriétaires d'un véhicule 100 % électrique sont exonérés de la taxe d'immatriculation TMC. En revanche, lors de l'achat d'un véhicule 100% électrique en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale, la TMC est plafonnée au montant minimum (61,50€*).

zeromotorcycles

vlaanderen

  • Déduction fiscale (B2B)

Tant les indépendants que les entreprises bénéficient d'une déduction fiscale de 100 % sur les véhicules électriques. L'électricité utilisée pour alimenter les véhicules électriques est également entièrement déductible des impôts.

lecho

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